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Article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/1978 au 21/09/2000 (Code de commerce (ancien))

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Article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/1978 au 21/09/2000 (Code de commerce (ancien))

Le même individu peut si l'acte du Gouvernement qui l'institue l'y autorise, cumuler les fonctions d'agent de change, de courtier de marchandises, et de courtiers interprète et conducteur de navire.