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Article 75-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 75-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


Le titulaire ou les cotitulaires de l'office sont les gérants des sociétés en commandite simple.

L'article 28 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales n'est pas applicable aux actes effectués, dans la limite de leur procuration, par les fondés de pouvoir et les commis principaux lorsqu'ils sont commanditaires.