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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.