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Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


La loi reconnaît, pour les actes de commerce, des agents intermédiaires, savoir : les agents de change et les courtiers.

Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce.