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Article 624 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 624 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


Il y aura près de chaque tribunal un greffier et des huissiers nommés par le Roi (par le Gouvernement) : leurs droits, vacations et devoirs, seront fixés par un décret.