Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))
Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))
La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l'autorité du Roi (du Gouvernement), des commerçants, capitaines de navires, agents de change et courtiers.