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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/1807 au 03/05/1983 (Code de commerce (ancien))

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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/1807 au 03/05/1983 (Code de commerce (ancien))

Si la partie aux livres de laquelle on offre d'ajouter foi refuse de les représenter, le juge peut déférer le serment à l'autre partie.