Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 616 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/09/1807
au
01/01/1988
(Code de commerce (ancien))
Données brutes
Article 616 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/09/1807
au
01/01/1988
(Code de commerce (ancien))
(Texte abrogé, non reproduit).