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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/07/1974
au
21/09/2000
(Code de commerce (ancien))
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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/07/1974
au
21/09/2000
(Code de commerce (ancien))
Le mineur, même émancipé, ne peut être commerçant.