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Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


Les agents de change et les courtiers interprètes conducteurs de navires sont tenus d'avoir un livre revêtu des formes prescrites par l'article 11.

Ils sont tenus de mentionner dans ce livre, jour par jour, et par ordre de dates, sans ratures, interlignes ni transpositions, et sans abréviations ni chiffres, toutes les conditions des négociations et, en général, de toutes les opérations faites par leur entremise.