Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 309 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/1807
au
19/06/1966
(Code de commerce (ancien))
Données brutes
Article 309 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/1807
au
19/06/1966
(Code de commerce (ancien))
(Texte abrogé, non reproduit)