Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))
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Elle doit également faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d'établir son bilan et le compte de ses pertes et profits.
Le bilan et le compte "Pertes et profits" sont copiés sur le livre d'inventaire.