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Article 153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


Celui qui a remboursé la lettre de change peut réclamer à ses garants :

1° La somme intégrale qu'il a payée ;

2° Les intérêts de ladite somme, calculés au taux légal, à partir du jour où il l'a déboursée ;

3° Les frais qu'il a faits.