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Article 121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


Les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre, n'ait agi sciemment au détriment du débiteur.