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Article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1935
au
21/09/2000
(Code de commerce (ancien))
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Article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1935
au
21/09/2000
(Code de commerce (ancien))
Il n'est admis d'opposition au paiement qu'en cas de perte de la lettre de change ou de faillite du porteur.