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Article 170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/10/1935 au 21/09/2000 (Code de commerce (ancien))

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Article 170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/10/1935 au 21/09/2000 (Code de commerce (ancien))

Le porteur qui refuse le paiement par intervention perd ses recours contre ceux qui auraient été libérés.