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Article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode fixée par décret.