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Article 77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1978
au
21/09/2000
(Code de commerce (ancien))
Données brutes
Article 77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1978
au
21/09/2000
(Code de commerce (ancien))
Il y a des courtiers de marchandises,
Des courtiers interprètes et conducteurs de navires,
Des courtiers de transport par terre et par eau.