Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables

Annexe

Section 7 : Terrains de carrières et redevances de fortage

Sous-section 1 : Champ d'application Article 617-1

Sous-section 2 : Comptabilisation des terrains de carrières Article 617-2

Sous-section 3 : Comptabilisation des redevances de fortage Article 617-4

Sous-section 4 : Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits Article 617-6

Chapitre 1er : Champ d'application Article 111-1 Principe général
Chapitre 2 : Principes spécifiques Article 112-1 Capital
Chapitre 3 : Composition des comptes annuels et éléments constitutifs des actifs, des passifs, des produits, des charges et du résultat Article 113-1 Composition des comptes annuels

Section 1 : Bilan Article 113-2 Bilan

Section 2 : Compte de résultat

Sous-section 1 : Produits et charges Article 113-3 Produits et charges

Sous-section 2 : Structure du résultat Article 113-4 Résultat de l'exercice

Chapitre 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation

Section 1 : Date de comptabilisation Article 114-1 Date de comptabilisation

Section 2 : Régularisation des plus et moins-values Article 114-2 Régularisation des plus et moins-values nettes distribuables

Section 3 : Evaluation des actifs et passifs Article 114-3 Mode de comptabilisation et évaluation des actifs et passifs

Chapitre 5 : Documents de synthèse

Section 1 : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels Article 115-1 Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels

Section 2 : Modèle de Bilan Article 115-2 Modèles de comptes annuels

Section 4 : Modèle d'annexe des comptes annuels Article 115-3 Contenu de l'annexe

Chapitre 6 : Modèle de plan de comptes

Chapitre 7 : Dispositions finales Article 117-1

Livre Ier : Principes généraux relatifs à l'établissement des comptes annuels
Titre 1er : LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

Chapitre 1er : Dispositions générales

Section 1 : Définition Article 1111-1

Section 2 : Principes comptables Article 1112-1

Section 3 : Etats de synthèse annuels

Sous-section 1 : Définition des comptes annuels Article 1113-1

Sous-section 2 : Règles particulières à l'établissement des états de synthèse annuels Article 1113-5

Sous-section 3 : Dispositions relatives à certaines opérations Article 1113-8

Chapitre 2 : Modèle des états de synthèse

Section 1 : Bilan : modèle et commentaires des différents postes

Sous-section 1 : Modèle de bilan Article 1121-1 Modèle de bilan

Sous-section 2 : Commentaires des postes du bilan Article 1121-2 Actif

Section 2 : Hors-Bilan : modèle et commentaires des différents postes

Sous-section 1 : Modèle de hors bilan Article 1122-1 Modèle de hors bilan

Sous-section 2 : Commentaires des postes du hors bilan Article 1122-2 Engagements donnés

Section 3 : Compte de résultat : modèle et commentaires des différents postes du compte de résultat

Sous-section 1 : Modèle de compte de résultat Article 1123-1 Modèle de compte de résultat Compte de résultat

Sous-section 2 : Commentaires des postes du compte de résultat Article 1123-2 Commentaires des postes du compte de résultat

Section 4 : Contenu de l'annexe des comptes annuels

Sous-section 1 : Principes comptables et méthodes d'évaluation Article 1124-1 Généralités

Sous-section 2 : Informations sur les postes du bilan Article 1124-14 Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit et assimilés (créances et dettes)

Sous-section 3 : Informations sur le hors bilan Article 1124-28 Garanties reçues et données

Sous-section 4 : Informations sur les instruments financiers à terme Article 1124-29 Instruments financiers à terme

Sous-section 5 : Autres informations et engagements Article 1124-30 Opérations de titrisation

Sous-section 6 : Informations sur les postes du compte de résultat Article 1124-40 Produits et charges d'intérêt

Sous-section 7 : Autres informations Article 1124-53 Mention de l'exemption d'établir et de publier des comptes consolidés

Titre 2 : LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 1er : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et principes comptables, méthodes d'évaluation et établissement des comptes

Sous-section 1 : Champ d'application Article 1211-1

Sous-section 2 : Principes comptables, méthodes d'évaluation et établissement des comptes Article 1211-2

Section 2 : Etats de synthèse annuels Article 1212-1 Comptes individuels annuels

Section 3 : Règles particulières à l'établissement des états de synthèse annuels Article 1213-1 Règles particulières relatives à l'établissement du bilan

Section 4 : Opérations interbancaires, opérations clientèle Article 1214-1 Opérations effectuées avec des établissements de crédit et assimilés ainsi qu'avec la clientèle

Chapitre 2 : Modèle des états de synthèse

Section 1 : Bilan : modèle et commentaires des différents postes

Sous-section 1 : Modèle de bilan Article 1221-1 Modèle de bilan

Sous-section 2 : Commentaires des postes du bilan Article 1221-2 Actif

Section 2 : Hors-bilan : modèle et commentaires des différents postes

Sous-section 1 : Modèle de hors-bilan Article 1222-1 Modèle de hors-bilan

Sous-section 2 : Commentaires des postes du hors-bilan Article 1222-2 Engagements donnés

Section 3 : Compte de résultat : modèle et commentaires des différents postes

Sous-section 1 : Modèle de compte de résultat Article 1223-1 Compte de résultat

Sous-section 2 : Commentaires des postes du compte de résultat Article 1223-2 Commentaires des postes du compte de résultat

Section 4 : Contenu de l'annexe

Sous-section 1 : Principes comptables et méthodes d'évaluation Article 1224-1 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Sous-section 2 : Informations sur les postes du bilan Article 1224-15 Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit et assimilés (créances et dettes)

Sous-section 3 : Information sur le hors bilan, sur les instruments financiers à terme et sur les autres engagements Article 1224-30 Garanties reçues et données

Sous-section 4 : Informations sur les postes du compte de résultat Article 1224-42 Produits et charges d'intérêt

Sous-section 5 : Autres informations Article 1224-54

Titre 3 : LES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT
Chapitre 1er : Etablissements de paiement dont la seule activité est la fourniture de services de paiement Article 1311-1
Chapitre 2 : Etablissements de paiement exerçant des activités de nature hybride Article 1321-1
Titre 4 : LES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Chapitre 1er : Etablissements de monnaie électronique dont la seule activité est l'émission et la gestion de monnaie électronique Article 1411-1
Chapitre 2 : Etablissements de monnaie électronique exerçant des activités de nature hybride Article 1421-1
Livre II : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Titre 1er : COMPTABILISATION DES COMMISSIONS REÇUES ET DES COÛTS MARGINAUX DE TRANSACTION À L'OCCASION DE L'OCTROI OU DE L'ACQUISITION D'UN CONCOURS
Chapitre 1er : Champ d'application Article 2111-1
Chapitre 2 : Définition Article 2121-1
Chapitre 3 : Principe de comptabilisation Article 2131-1
Chapitre 4 : Modifications des conditions contractuelles de l'encours de crédit Article 2141-1 Méthode actuarielle
Chapitre 5 : Cas particulier des cessions d'encours de crédit Article 2151-1
Chapitre 6 : Présentation au compte de résultat et au bilan Article 2161-1 Présentation au compte de résultat
Chapitre 7 : Informations à publier en annexe Article 2171-1
Titre 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DU RISQUE DE CRÉDIT
Chapitre 1er : Champ d'application et définition Article 2211-1
Chapitre 2 : Identification du risque de crédit

Section 1 : Les encours douteux, les encours douteux compromis Article 2221-1

Section 2 : Système d'information Article 2222-1

Chapitre 3 : Dépréciation au titre du risque de crédit avéré Article 2231-1

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux titres

Section 1 : Risque de crédit sur les instruments financiers à terme Article 2241-1

Section 2 : Risque de crédit sur les titres Article 2242-1

Chapitre 5 : Informations à publier sur le risque de crédit Article 2251-1

Titre 3 : COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS SUR TITRES

Chapitre 1er : Champ d'application et définitions Article 2311-1

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux titres de transaction

Section 1 : Définitions Article 2321-1

Section 2 : Comptabilisation Article 2322-1

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux titres de placement

Section 1 : Définitions Article 2331-1

Section 2 : Comptabilisation Article 2332-1

Chapitre 4 : Dispositions applicables aux titres d'investissement

Section 1 : Définitions Article 2341-1

Section 2 : Comptabilisation

Chapitre 5 : Dispositions applicables aux titres de l'activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Section 1 : Définitions

Section 2 : Comptabilisation

Chapitre 6 : Dispositions applicables aux cessions, prêts ou emprunts de titres ainsi qu'aux souscriptions à l'émission de titres

Chapitre 7 : Dispositions applicables à l'ensemble des titres

Chapitre 8 : Dispositions spécifiques : conditions de transfert entre catégories, règles d'affectation entre plusieurs catégories comptables

Chapitre 9 : Dispositions applicables aux actions propres

Titre 4 : Comptabilisation des opérations de cessions d'éléments d'actif ou de titrisations

Chapitre 1er : Dispositions applicables aux opérations de cessions d'éléments d'actifs et aux opérations de titrisation comptabilisées avant le 1er janvier 1994

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Traitement comptable des cessions avec faculté de rachat

Section 3 : Traitement comptable des opérations de pensions

Section 4 : Traitement comptable des opérations de titrisations

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux opérations de titrisation comptabilisées après le 1er janvier 1994

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Traitement comptable des opérations de titrisations réalisées après le 1er janvier 1994

Titre 5 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

Chapitre 1er : Comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts

Section 1 : Généralités

Section 2 : Principe de comptabilisation dans le hors-bilan

Section 3 : Principe de comptabilisation dans le compte de résultat

Section 4 : Principe de comptabilisation en cas d'utilisation à des fins de couverture affectée

Section 5 : Qualification d'un marché organisé ou assimilé

Section 6 : Informations en annexe

Chapitre 2 : Comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises

Section 1 : Définitions

Section 2 : Les quatre catégories de contrats

Section 3 : Comptabilisation en hors-bilan

Section 4 : Traitement des contrats en compte de résultat

Section 5 : Détermination de la valeur de marché des contrats de la catégorie d

Section 6 : Traitement des soultes

Section 7 : Transferts entre catégories

Section 8 : Contrats internes

Section 9 : Informations dans l'annexe

Titre 6 : ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE

Chapitre 1er : Comptabilisation des opérations relatives aux plans d'épargne populaire
Chapitre 2 : Comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Comptabilisation d'un compte, d'un plan ou d'un prêt d'épargne-logement

Section 3 : Constitution de la provision

Section 4 : Informations à fournir dans l'annexe

Titre 7 : COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES

Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Principes de comptabilisation

Section 1 : Traitements comptables des opérations courantes en devises

Section 2 : Traitements lors des arrêtés comptables

Section 3 : Cas particulier des opérations de couverture

Chapitre 3 : Informations en annexe

Titre 8 : ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS AVEC SERVICE DE RÈGLEMENT/ LIVRAISON DIFFÉRÉS PORTANT SUR DES TITRES

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Règles applicables

Titre 9 : COMPTABILISATION DES ACTIFS DONNÉS EN GARANTIE DANS LE CADRE DE CONTRATS DE GARANTIE FINANCIÈRE ASSORTIS D'UN DROIT DE RÉUTILISATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, LES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT ET ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT HABILITÉS

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Comptabilisation

Section 1 : Principe général

Section 2 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation

Section 3 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation

Section 4 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation

Section 5 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation

Chapitre 3 : Information en annexe

Titre 10 : TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES DES BANQUES SOUS STATUT COOPÉRATIF

Chapitre 1er : Dispositions générales

Livre III : CONTRÔLE ET PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS
Titre 1er : PUBLICATION ET CONTRÔLE DES COMPTES ANNUELS

Chapitre 1er : Les établissements de crédit et sociétés de financement

Section 1 : Publication des comptes

Section 2 : Contrôle par un seul commissaire aux comptes

Chapitre 2 : Les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Section 1 : Publication des comptes

Section 2 : Contrôle des comptes

Chapitre 3 : Les établissements de paiement

Section 1 : Publication des comptes

Chapitre 4 : Les établissements de monnaie électronique

Section 1 : Publication des comptes

Livre IV : ÉTABLISSEMENT ET PUBLICITÉ DES COMPTES CONSOLIDÉS

Titre 1er : LES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE
Titre 2 : LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
Titre 3 : LES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT
Titre 4 : LES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Titre 5 : PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
Chapitre 1er : Les établissements du secteur bancaire
Chapitre 2 : Les entreprises d'investissement
Chapitre 3 : Les établissements de paiement
Chapitre 4 : Les établissements de monnaie électronique