Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage ;
- règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier ;
- règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire,

tels qu'annexés, sont homologués.