Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l'objet d'un étalement sont présentés en produits nets d'intérêts dans le produit net bancaire.
Article 2161-2
Présentation au bilan
Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l'objet d'un étalement sont intégrés à l'encours de crédit concerné.
Dans les comptes individuels, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction des opérations de crédit-bail et de location assortie d'une option d'achat qui sont étalés conformément aux dispositions de l'article 2131-1 du présent règlement, sont présentés dans un compte rattaché de l'actif immobilisé concerné.