Poste 1 : Intérêts et produits assimilés
Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l'engagement donné. Figurent notamment à ce poste, les produits réalisés provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 14, de l'actif du bilan, particulièrement :
- les intérêts sur comptes, prêts et valeurs reçues en pension ;
- les indemnités de réméré réalisées à l'occasion d'opérations de cessions avec faculté de rachat ou de reprise - au sens des articles 2412-1 à 2412-4 du présent règlement;
- les intérêts et produits assimilés acquis dans le cadre d'une pension dite livrée sur titres au sens de l'article 5 du règlement précité ;
- les différences d'intérêts réalisées à l'occasion d'opérations de change ou de taux ayant pour objet de couvrir le risque de taux affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes ou de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement, hormis les différences d'intérêts relatives à des couvertures du portefeuille de négociation, classées au poste 6 ;
- les intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
- l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans le portefeuille d'investissement et, le cas échéant, dans le portefeuille de placement, lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement ; le montant de l'étalement est calculé conformément aux prescriptions des chapitres 3 et 4 du titre 3 du livre II présent règlement ;
- les dotations et reprises aux provisions pour dépréciation, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses enregistrés dans ce poste.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les intérêts et produits assimilés :
- sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés ;
- sur opérations avec la clientèle ;
- sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
- les autres intérêts et produits assimilés.
Poste 2 : Intérêts et charges assimilées
Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l'engagement reçu. Figurent notamment à ce poste les charges provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 8 du passif du bilan, particulièrement :
- les intérêts sur comptes, emprunts et valeurs données en pension ;
- les indemnités de réméré supportées à l'occasion d'opérations de cession avec faculté de rachat ou de reprise au sens des articles 2412-1 à 2412-4 du présent règlement ;
- les intérêts et versements assimilés supportés dans le cadre d'une pension dite livrée sur titres au sens de l'article 2413-1 du présent règlement;
- les différences d'intérêts supportées à l'occasion d'opérations de couverture de change ou de taux ayant pour objet de couvrir le risque de taux affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes ou de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement, hors couverture de portefeuille de négociation ;
- les intérêts sur dettes représentées par un titre.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les intérêts et charges assimilées :
- sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés;
- sur opérations avec la clientèle ;
- sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
- les autres intérêts et charges assimilées.
Poste 3 : Revenus des titres à revenu variable
Ce poste comprend les dividendes et autres revenus provenant d'actions et d'autres titres à revenu variable, de participations, d'autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées, qui figurent aux postes 6, 7 et 8 de l'actif du bilan.
Poste 4 : Commissions (produits)
Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l'exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1 du compte de résultat.
Figurent notamment à ce poste, les produits provenant d'opérations de courtage et assimilés, y compris les commissions sur opérations stipulées à un règlement différé, les droits de garde de titres détenus pour compte de tiers et assimilés.
Lorsque qu'une division de ce poste est donnée elle fait apparaître les produits provenant d'opérations de courtage.
Poste 5 : Commissions (charges)
Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l'exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 du compte de résultat.
Figurent notamment à ce poste les rétrocessions de commissions, et les commissions à des fournisseurs d'exploitation (dépositaires centraux, entreprises de marché, gestionnaires de systèmes de règlement livraison et compensation).
Poste 6 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Ce poste comprend :
- le solde en bénéfice ou perte des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
- le solde en bénéfice ou perte dégagé sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l'évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
- le solde en bénéfice ou perte provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d'intérêt, de cours de change et d'indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu'il s'agit d'opérations de couverture d'opérations des portefeuilles de négociation.
Les écarts de cours sur instruments financiers apparaissent à ce poste, ainsi que les produits et charges liés aux erreurs.
Sont exclus de ce poste :
- les mouvements de provisions sur risque de contrepartie des titres à revenu fixe, à classer au poste 14, en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie ;
- les charges ou produits d'intérêts liés au financement des opérations des portefeuilles de négociation qui restent classés dans les rubriques 1 et 2 ;
- les différences d'intérêts provenant d'opérations de couverture de taux ou de change, classées aux postes 1 et 2, qui couvrent des opérations autres que celles incluses dans le portefeuille de négociation.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
- sur titres de transaction ;
- de change ;
- sur instruments financiers à terme.
Si cette subdivision n'est pas à même de rendre compte, de façon pertinente, des gains ou pertes sur ces portefeuilles, une autre subdivision peut être retenue et doit alors être explicitée en annexe. Le contenu du poste demeure inchangé.
Poste 7 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Ce poste correspond au solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de placement et sur titres de l'activité de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.
Sont exclus de ce poste :
- les mouvements de provisions sur risque de contrepartie des titres à revenu fixe, à classer au poste 14, en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie ;
- les charges ou produits d'intérêts liés au financement des opérations des portefeuilles de placement et assimilés, qui restent classés dans les rubriques 1 et 2.
Poste 8 : Autres produits d'exploitation bancaire
Ce poste comprend l'ensemble des autres produits d'exploitation bancaire, qui recouvrent notamment :
- la quote-part réalisée sur opérations faites en commun ;
- les charges refacturées à l'exception des charges refacturées à l'identique, qui peuvent être présentées en déduction des charges correspondantes ;
- les transferts de charges ;
- la quote-part des subventions d'investissement figurant au poste 15 du passif virée au compte de résultat.
Il comprend également les produits provenant d'activités autres que celles liées aux services d'investissement ou activités connexes aux services d'investissement.
Sont exclus de ce poste les autres produits d'exploitation bancaire ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrits au poste 4.
Poste 9 : Autres charges d'exploitation bancaire
Ce poste comprend les autres charges d'exploitation bancaire, qui recouvrent notamment :
- les charges des opérations de promotion immobilière ;
- la quote-part réalisée sur les opérations faites en commun ;
- les produits rétrocédés, à l'exception des produits rétrocédés au franc le franc, qui peuvent être regroupés en déduction des produits correspondants ; comprend également les charges supportées lors d'activités autres que celles liées aux services d'investissement et activités connexes aux services d'investissement.
Sont exclus de ce poste les autres charges d'exploitation bancaire ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 5.
Lorsqu'une subdivision de ce poste est présentée, elle détaille, le cas échéant, les charges sur opérations de promotion immobilière et les autres charges.
Poste 10 : Produit net bancaire
Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre les produits et les charges d'exploitation portés dans les postes 1 à 9.
Poste 11 : Charges générales d'exploitation
Ce poste comprend, d'une part, les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l'intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, et d'autre part, les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.
Lorsqu'une subdivision de ce poste est présentée elle distingue les frais de personnel et les autres frais administratifs.
Poste 12 : Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles
Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'exploitation de l'établissement.
Poste 13 : Résultat brut d'exploitation
Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre le produit net bancaire et les postes 11 et 12.
Poste 14 : Coût du risque
Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d'investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur), les provisions sur engagements hors-bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes.
Par exception, sont classées aux postes 1 et 8 du compte de résultat les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l'activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes 6 et 7 enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste 14.
Poste 15 : Résultat d'exploitation
Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre le résultat brut d'exploitation et le poste 14.
Poste 16 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Ce poste comprend :
- les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
- le solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme et sur parts dans les entreprises liées, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.
Dans le cas où une cession de titres d'investissement est effectuée avant l'échéance, dans les circonstances prévues par le chapitres 4 du titre 3 livre II du présent règlement relatifs à la comptabilisation des opérations sur titres, le résultat de cession est inscrit à ce poste. Lorsqu'une provision a été constituée au titre du risque de contrepartie préalablement à la cession, la reprise de provision s'effectue sur ce même poste.
Poste 17 : Résultat courant avant impôt
Ce poste correspond au résultat avant impôt provenant des activités courantes.
Poste 18 : Résultat exceptionnel
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l'activité courante de l'établissement.
Poste 19 : Impôt sur les bénéfices
Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l'étranger.
Poste 20 : Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées
Ce poste correspond à la différence entre les dotations et les reprises des fonds pour risques bancaires généraux, tels qu'ils sont définis dans le poste 9 de l'article 1121-3 du présent règlement.
Il comprend également les dotations et les reprises de provisions réglementées.
Poste 21 : Résultat de l'exercice
Ce poste correspond au bénéfice ou à la perte de l'exercice.