O. Tableau d'affectation du résultat.
Présenter le tableau d'affectation du résultat :
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EXERCICE N |
EXERCICE N-1 |
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Résultat net Régularisation du résultat net Résultat sur cession d'actifs Régularisation des cessions d'actifs Acomptes versés au titre de l'exercice Régularisation des acomptes versés au titre de l'exercice I - Sommes restant à affecter au titre de l'exercice Report des résultats nets Report des plus-values nettes (1) Régularisation sur les comptes de reports II - Sommes restant à affecter au titre des exercices antérieurs Total des sommes à affecter (I + II) Distribution Report des résultats nets antérieurs Report des plus-values nettes (1) Incorporation au capital Total des sommes affectées |
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TABLEAU DES ACOMPTES VERSÉS AU TITRE DE L'EXERCICE |
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Date de |
Montants sur résultats nets de l'exercice |
Montants sur cessions d'actifs (6) |
Distributions réalisées |
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paiement |
Exercice N |
Reports antérieurs |
Exercice N |
Reports antérieurs |
Montant total |
Montant unitaire |
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Total acomptes |
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(6) Au sens des articles L.214-51 et L.214-69. |
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Les deux tableaux sont à établir ou à détailler, le cas échéant, pour chaque catégorie de parts dès lors qu'elles confèrent des droits différents sur le résultat distribuable.
P. Tableau des filiales et participations
Présenter le tableau des filiales et participations détenues par l'OPCI
A titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante :
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VALEUR ACTUELLE des titres en N |
CAPITAL (7) |
RÉSULTAT (8) |
CAPITAUX PROPRES (8) |
QUOTE- PART détenue (en %) |
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Filiales (à détailler) |
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Participations (à détailler) |
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Total |
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(7) Montant du capital, du résultat et des capitaux propres de la filiale ou participation. (8) Il s'agit des actifs à caractère immobilier qui ne sont pas des immeubles en cours, construits ou acquis et autres droits réels et qui ne répondent pas à la définition d'un instrument financier. |
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