Poste 1 : Engagements de financement
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle distingue :
- les engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés ;
- les engagements de financement en faveur de la clientèle.
Les engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d'ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d'émission de titres et les autres engagements en faveur d'agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Poste 2 : Engagements de garantie
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle distingue :
- les engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés ;
- les engagements de garantie d'ordre de la clientèle.
Les engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d'ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d'ordre d'agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Poste 3 : Engagements sur titres
Ce poste comprend :
- les titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise, correspondant au prix convenu pour le rachat ou la reprise (en cas d'exercice de cette faculté), hors intérêt ou indemnité, lorsqu'a été réalisé un achat de titres assorti d'une faculté de rachat ou de reprise au sens des articles 2412-1 à 2412-4 du présent règlement;
- les autres engagements donnés sur titres, notamment les titres à livrer par l'établissement, titres à livrer dans le cadre d'opérations réputées à règlement différé, par exemple.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle distingue ces deux catégories.
Article 1222-3
Engagements reçus
Poste 4 : Engagements de financement
Ce poste recense notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d'établissements de crédit et assimilés.
Poste 5 : Engagements de garantie
Ce poste recense notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit et assimilés.
Poste 6 : Engagements sur titres
Ce poste comprend :
- les titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise, correspondant au prix convenu pour le rachat ou la reprise (en cas d'exercice de cette faculté), hors intérêt ou indemnité, lorsqu'a été réalisée une vente de titres assortie d'une faculté de rachat ou de reprise au sens des articles 2412-1 à 2412-4 du présent règlement;
- les autres engagements donnés sur titres, notamment les titres à recevoir par l'établissement, titres à recevoir dans le cadre d'opérations réputées à règlement différé, par exemple.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle distingue ces deux catégories.