Article 2391-1
Les actions propres détenues par un établissement assujettis sont enregistrées de la façon suivante :
- les actions propres destinées à régulariser les cours, ainsi que celles détenues dans le cadre d'opérations d'arbitrage sur indices, sont comptabilisées dans la catégorie ‘‘titres de transaction''. Elles suivent les règles d'évaluation applicables à cette catégorie de titres, telles que définies par le présent règlement ;
- Les actions propres détenues dans le but d'une attribution aux salariés sont comptabilisées dans la catégorie ‘‘titres de placement'' et suivent les règles d'évaluation du règlement n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés ;
- les actions propres détenues conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce modifiée, ou dans le but d'une annulation, devront être comptabilisées parmi les valeurs immobilisées ;
- les actions propres classées en valeurs immobilisées et destinées à être annulées ne font l'objet d'aucune dépréciation et restent évaluées à leur coût d'acquisition jusqu'à leur date d'annulation ;
- les actions propres classées en valeurs immobilisées autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent sont évaluées au plus bas de leur valeur d'usage (représentée par leur valeur de marché) et de leur prix d'acquisition ;
- les actions propres vendues à découvert par un établissement dans le cadre d'opérations destinées à régulariser les cours ou dans le cadre d'opérations d'arbitrage sur indices sont comptabilisées au passif du bilan parmi les dettes représentatives des titres de transaction vendues à découvert, et sont évaluées en appliquant les dispositions de l'article 2322-1 du présent règlement.