1. Pertinence de l'information
Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c'est-à-dire susceptible d'avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'OPCI ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre.
2. Présentation en tableau ou en liste
La présentation du bilan et du compte de résultat est effectuée soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste.
3. Subdivisions des documents de synthèse et rappel des chiffres de l'exercice antérieur
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont détaillés en rubriques et en postes.
Ils présentent au minimum les rubriques et les postes fixés dans les modèles figurant aux articles 115-2 et 115-3 du présent règlement.
Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.
4. Arrondis
Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les décimales.
5. Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse
Les informations requises déjà portées au bilan ou au compte de résultat n'ont pas à être reprises dans l'annexe.
6. Eléments d'information chiffrée de l'annexe
Les éléments d'information chiffrés de l'annexe sont établis selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que ceux du bilan et du compte de résultat.
7. Récapitulation des informations contenues dans l'annexe
L'annexe comporte tout fait pertinent tel que défini au 1er paragraphe du présent article et notamment les informations récapitulées à l'article 115-3 du présent règlement dès lors qu'elles sont significatives.