L'OPCI établit un plan de comptes sur le modèle de plan de comptes figurant ci-dessous.
Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables.
Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite, sauf lorsqu'elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur. Par extension, le mot « compte » désigne aussi les regroupements de comptes.
Le plan de comptes figurant ci-après peut faire l'objet de toute subdivision nécessaire à l'OPCI pour enregistrer distinctement toutes ses opérations. A l'inverse, si les comptes prévus ci-après sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'OPCI, il peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.
Classe 1 - Comptes de capitaux
10 - Capital
101 - Capital (en début d'exercice)
102 - Emissions et rachats
1021 - Emissions
1022 - Rachats
103 - Commissions
1031 - Commissions de souscription
1032 - Commissions de rachat
1039 - Rétrocessions
104 - Frais liés à l'acquisition des actifs (mode frais exclus)
105 - Variation des différences d'estimation
1052 - sur comptes d'immeubles en cours, construits ou acquis et des autres droits réels (classe 2)
1053 - sur dépôts et instruments financiers et assimilés (classe 3)
106 - Différence de change
107 - Frais de constitution, de fusion, d'apport
11 - Reports à nouveau
111 - Report à nouveau des résultats nets antérieurs
112 - Report à nouveau des plus-values nettes
12 - Résultat
120 - Résultat de l'exercice
1201 - Résultat net de l'exercice
1202 - Résultat sur cession d'actifs
129 - Acomptes versés
15 - Différence d'estimation
19 - Régularisations
191 - Régularisations des reports à nouveau
192 - Régularisations du résultat de l'exercice clos (en instance de distribution)
198 - Régularisations des acomptes versés
Classe 2 - COMPTES D'IMMEUBLES EN COURS, CONSTRUITS OU ACQUIS ET DES AUTRES DROITS RÉELS
21 - Immeubles locatifs
211 - Terrains
213 - Constructions
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 - Constructions sur sol d'autrui
22 - Immobilisations en cours
221 - Immeubles en cours
228 - Avances et acomptes versés sur installations générales, agencements, aménagements des constructions
23 - Autres droits réels
24 - Contrat de crédit-bail
26 - Autres actifs immobiliers
265 - Dépôt et cautionnements versés
266 - Autres créances immobilisées (dont avances en compte courant)
27 - Différence d'estimation
271 - sur immeubles locatifs
272 - sur immobilisations en cours
273 - sur autres droits réels
276 - Différences d'estimation sur autres actifs immobiliers
Classe 3 - DÉPOTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS ET ASSILMILÉS (8)
30 - Actions et valeurs assimilées
31 - Obligations et valeurs assimilées
32 - Titres de créances
33 - Organismes de placement collectif
331 - Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et organismes équivalents
332 - Organismes de placement collectif à capital variable ou fonds d'investissement à vocation générale et organismes équivalents
34 - Opérations temporaires sur titres
35 - Contrats financiers
36 - Dépôts
37 - Différence d'estimation sur dépôt et instruments financiers et assimilés (8)
38 - Opérations de cession sur instruments financiers
Classe 4 - COMPTES DE TIERS
40 - Dettes et comptes rattachés
401 - Devises à terme
402 - Souscriptions à payer
403 - Achats à règlement différé
404 - Fournisseurs d'immobilisations en cours
405 - Fournisseurs d'exploitation
406 - Dépôts de garantie (sur acquisition temporaire de titres)
408 - Fournisseurs, factures non parvenues
409 - Fournisseurs débiteurs
41 - Créances et comptes rattachés
411 Devises à terme
412 - Souscriptions à titre réductible
413 - Coupons à recevoir
414 - Ventes à règlement différé
415 - Obligations amorties
416 - Dépôts de garantie (non immobiliers)
42 - Créances locatives et comptes rattachés
421 - Locataires, produits facturés
422 - Locataires douteux ou litigieux
423 - Locataires, produits non encore facturés
419 - Locataires créditeurs
43 - Dépôts de garantie reçus des locataires
44 - Etat et autres collectivités publiques
441 - Etat - Crédit d'impôt à récupérer
445 - Etat - Taxe sur la valeur ajoutée
447 - Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
45 - Actionnaires ou porteurs de parts
46 - Débiteurs et créditeurs divers
461 - Créances sur cessions d'immobilisations
467 - Autres débiteurs et créditeurs (syndics, etc.)
47 - Comptes transitoires et d'attente
48 - Comptes d'ajustement
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
488 - Comptes de répartition périodique des frais
49 - Dépréciation des créances
491 - Dépréciation des créances locataires
496 - Dépréciation des autres créances
497 - Provision pour risques et charges sur actifs
498 - Autres provision pour risques et charges
Classe 5 - COMPTES FINANCIERS
51 - Banques, organismes et établissements financiers
511 - Comptes à vue (liquidités et concours bancaires courants)
512 - Emprunts d'espèces
513 - Emprunts immobiliers
518 - Intérêts courus
58 - Virements internes
57 - Différence d'estimation sur comptes financiers (change et dépréciation)
Classe 6 - COMPTES DE CHARGES
60 - Charges sur opérations financières
604 - Charges sur acquisition et cessions temporaires de titres
605 - Charges sur contrats financiers
608 - Charges sur dettes financières
61 - Frais de gestion
611 - Charges externes
612 - Autres charges externes
615 - Autres charges de gestion courante
617 - Dotations aux frais budgétés
619 - Rétrocessions de frais de gestion
62 - Charges liées à l'activité immobilière
621 - Charges ayant leur contrepartie en produits
624 - Charges d'entretien courant du patrimoine locatif
625 - Charges de gros entretien
626 - Charges de renouvellement et de remplacement
627 - Autres charges immobilières
628 - Rémunérations prestataires extérieurs (dont experts immobiliers)
629 - Impôts et taxes et versements assimilés
63 - Charges sur parts et actions d'entités à caractère immobilier
66 - Cessions d'actifs
661 - Moins-values réalisées
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux dépréciations et provisions
681 Dotations aux dépréciations des créances locatives
682 - Dotations aux dépréciations des autres créances
683 Dotations aux provisions
Classe 7 - COMPTES DE PRODUITS
70 - Produits sur opérations financières
700 - Produits sur actions et valeurs assimilées
701 - Produits sur obligations et valeurs assimilées
702 - Produits sur titres de créances
703 - Produits sur organismes de placement collectif
704 - Produits sur opérations temporaires sur titres
705 - Produits sur contrats financiers
706 - Produits sur dépôts
708 - Produits sur comptes financiers
71 - Autres produits
72 - Produits liés à l'activité immobilière
721 - Loyers
722 - Charges facturées
723 - Autres produits liés à l'activité immobilière
728 - Produits des activités annexes
76 - Cessions d'actifs
762 - Plus-values réalisées
77 - Régularisation du résultat de l'exercice en cours
772 - Régularisation du résultat net
776 - Régularisation du résultat sur cession d'actifs
78 - Reprise sur dépréciations et provisions
781 - Reprises de dépréciations des créances locatives
782 - Reprises de dépréciations des autres créances
782 - Reprises sur provisions
Classe 9 - ENGAGEMENTS HORS BILAN (facultatif)