1. Modèle de bilan actif
Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
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EXERCICE N |
EXERCICE N-1 |
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Actifs à caractère immobilier (1) Immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels Contrats de crédit-bail Parts des sociétés de personnes article L. 214-36 2e alinéa Parts et actions des sociétés article L. 214-36 3e alinéa Actions négociées sur un marché réglementé article L. 214-36 4e alinéa Organismes de placement collectif immobilier et organismes étrangers équivalents article L. 214-36 5e alinéa Avance preneur sur crédit-bail Autres actifs à caractères immobilier (2) Dépôts et instruments financiers non immobiliers Dépôts Actions et valeurs assimilées Obligations et valeur assimilées Titres de créances Organisme de placement collectif à capital variable (OPCVM et Fonds d'investissement à vocation générale) Opérations temporaires sur titres Contrats financiers Créances locataires Autres créances Dépôts à vue |
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Total de l'actif |
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(1) Cf. article 113-2 paragraphe 2 du présent règlement. (2) Comprend les avances en compte courant et les dépôts et cautionnements versés. |
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2. Modèle de bilan passif
Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Passif
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EXERCICE N |
EXERCICE N-1 |
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Capitaux propres (= actif net) Capital Report des plus-values nettes (1) Report des résultats nets antérieurs (1) Résultat de l'exercice (1) Acomptes versés au cours de l'exercice (1) Provisions Instruments financiers Opérations de cessions Opérations temporaires sur titres Contrats financiers Dettes Dettes envers les établissements de crédit Autres emprunts Dépôts de garantie reçus Autres dettes d'exploitation |
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Total du passif |
(1) Y compris comptes de régularisation.
3
Modèle de compte de résultat
Compte de résultat au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) :
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EXERCICE N |
EXERCICE N-1 |
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Produits de l'activité immobilière |
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Produits immobiliers Produits sur parts et actions des entités à caractère immobilier Autres produits sur actifs à caractère immobilier |
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Total I |
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Charges de l'activité immobilière |
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Charges immobilières Charges sur parts et actions des entités à caractère immobilier Autres charges sur actifs à caractère immobilier Charges d'emprunt sur les actifs à caractère immobilier |
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Total II |
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Résultat de l'activité immobilière (I - II) |
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Produits sur opérations financières |
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Produits sur dépôts et instruments financiers non immobiliers Autres produits financiers |
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Total III |
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Charges sur opérations financières |
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Charges sur dépôts et instruments financiers non immobiliers Autres charges financières |
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Total IV |
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Résultat sur opérations financières (III - IV) |
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Autres produits (V) |
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Frais de gestion et de fonctionnement (VI) |
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Autres charges (VII) |
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Résultat net (au sens de l'article L.214-51) (I - II + III - IV + V - VI - VII) |
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Produits sur cessions d'actifs |
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Plus-values réalisées nettes de frais sur actifs à caractère immobilier Plus-values réalisées nettes de frais sur dépôts et instruments financiers non immobiliers |
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Total VIII |
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Charges sur cessions d'actifs |
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Moins-values réalisées nettes de frais sur actifs à caractère immobilier Moins-values réalisées nettes de frais sur dépôts et instruments financiers non immobiliers |
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Total IX |
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Résultat sur cession d'actifs (VIII - IX) |
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Résultat de l'exercice avant comptes de régularisation (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX) |
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Comptes de Régularisation (X) |
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Résultat de l'exercice (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX +/- X) |