Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables)
Article 1124-59
Tableau des filiales et participations
INFORMATIONS FINANCIÈRES (5)
FILIALES ET PARTICIPATIONS (1) |
CAPITAL
(6) |
RÉSERVES
et report
à nouveau
avant affectation
des résultats
(6) (10) |
QUOTE-PART
du capital
détenue
(en pourcentage) |
VALEURS
comptables
des titres détenus |
PRÊTS
et avances
consentis
par la société
et non encore
remboursés
(7) (9) |
MONTANT
des cautions
et avals
donnés
par la société
(7) |
PNB
ou chiffre
d'affaires
hors taxes
(à préciser)
du dernier
exercice écoulé
(7) (10) |
RÉSULTATS
(bénéfice
ou perte
du dernier
exercice clos)
(7) (10) |
DIVIDENDES
encaissés par la société au cours de l'exercice
(7) |
OBSERVATIONS |
|
|
|
|
(7) |
(8) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
A
Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations (2) (3)
1. Filiale (1) (à détailler)
(+ de 50 % du capital détenu par la société)
2. Participations (à détailler) (10 à 50 % du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B
Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations
1. Filiales non
reprises au § A.
a. Filiales françaises (ensemble)
b. Filiales étrangères (ensemble) (4)
2. Participations non reprises au § A.
a. Dans des
sociétés françaises (ensemble)
b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).
(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social.
(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre le franc métropolitain et les autres devises.
(6) Dans la monnaie locale d'opération.
(7) En francs français, puis en euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes.
(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne observations.
(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne observations, les dépréciations constituées le cas échéant.
(10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne observations.