Les comptes individuels annuels des entreprises d'investissement comprennent obligatoirement le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable et doivent être présentés sous une forme comparative avec l'exercice précédent.
Article 1212-3
Changements de méthode
Lorsque des changements de méthode ont été effectués, des comptes pro forma des exercices antérieurs présentés sont établis selon la nouvelle méthode.
Article 1212-3
Modèles des états de synthèse
Les états de synthèse (bilan, hors-bilan, compte de résultat) doivent au moins comporter les rubriques des modèles figurant ci-après. Ils doivent être établis en observant les dispositions particulières qui figurent ci-après.
Article 1212-4
Modèles des états de synthèse
Les états de synthèse peuvent présenter une subdivision plus détaillée que celle prévue par ces modèles, à condition d'en respecter la structure. Le détail des postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat présenté ci-après est dans ce cas privilégié comme premier ou second niveau de subdivision. De nouveaux postes peuvent être ajoutés dans la mesure où leur contenu n'est couvert par aucun poste figurant sur ces modèles.
Peut ne pas être mentionné, un poste du bilan, ou du hors-bilan, ou du compte de résultat qui ne comporte aucun montant, ni pour le présent exercice, ni pour l'exercice précédent.
Article 1212-5
Annexe
L'annexe qui complète et commente l'information donnée par le bilan, hors-bilan, compte de résultat doit répondre aux conditions fixées ci-après. Elle fournit en particulier une ventilation par nature des postes significatifs qui composent les différentes rubriques des états de synthèse.