Article 2421-1
Les établissements de crédit et sociétés de financement, ci-après dénommée établissements assujettis, comptabilisent dans les conditions prévues au présent règlement leurs opérations de titrisation.
Sont considérées comme opérations de titrisation pour l'application du présent règlement les cessions de créances à un organisme de titrisation effectuées conformément aux dispositions des articles L. 244-42 à L. 244-49 du code monétaire et financier, et aux textes pris pour son application.
Sont également soumises aux dispositions du présent règlement, les cessions de créances de même nature, ni immobilisées, ni douteuses, ni litigieuses, à tout organisme étranger ayant pour objet unique d'émettre, en vue de l'achat de celles-ci, dans le cadre de lois ou règlements locaux spécifiques qui présentent des garanties équivalentes à celles existant en France, des titres dont le remboursement est assuré par celui des créances acquises.