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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables)


1. Produits
Eléments constitutifs
Les produits concourant à la formation du résultat net des OPCI comprennent principalement :
Les produits de l'activité immobilière relatifs aux actifs à caractère immobilier qui sont constitués :


- des produits immobiliers sur les immeubles détenus en direct (loyers…) ;
- des produits sur parts et actions des entités à caractère immobilier ;
- des autres produits.


Les produits sur les opérations financières relatifs aux autres actifs et passifs financiers qui sont constitués :


- des produits sur les dépôts et instruments financiers non immobiliers ;
- des autres produits financiers.


Les autres produits.
Les produits concourant au résultat sur cession d'actifs proviennent :


- des plus-values nettes de frais sur les actifs à caractère immobilier ;
- des plus-values nettes de frais sur les dépôts et instruments financiers non immobiliers.


2. Charges
Eléments constitutifs
Les charges concourant à la formation du résultat net des OPCI comprennent principalement :
Les charges de l'activité immobilière relatives aux actifs à caractère immobilier qui sont constituées :


- des charges immobilières sur les actifs immobiliers détenus en direct (entretien, renouvellement et remplacement) ;
- des charges sur parts et actions des entités à caractère immobilier ;
- du coût de la garantie locative payée à l'acquisition pour les actifs immobiliers acquis en VEFA ;
- des redevances de crédit-bail ;
- des frais d'audits et d'études et de recherches engagés directement par l'OPCI et tels que définis à l'article 112-6 du présent règlement ;
- des autres charges ;
- des charges d'emprunt et du différentiel d'intérêts des contrats financiers si le lien de couverture est clairement établi. La définition d'une opération de couverture est celle définie par le PCG.


Les charges sur les opérations financières relatives aux autres actifs et passifs financiers qui sont constituées :


- des charges sur les dépôts et instruments financiers non immobiliers ;
- des autres charges financières (dont notamment les charges d'emprunts) ;
- des frais de gestion et de fonctionnement ;
- des autres charges.


Les frais de gestion comprennent l'ensemble des dépenses engagées pour le fonctionnement de l'OPCI soit directement ou indirectement, y compris :


- les commissions de gestion ;
- les commissions de surperformance ;
- les frais de liquidation à l'occasion de sa dissolution.


En revanche ces frais ne comprennent pas les frais d'acquisition et de cession tels que définis à l'article 112-5 du présent règlement.
Les charges concourant au résultat sur cession d'actifs proviennent :


- des moins-values nettes de frais sur les actifs à caractère immobilier ;
- des moins-values nettes de frais sur les dépôts et instruments financiers non immobiliers.