Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables)

- Actifs donnés en garantie d'engagements propres ou d'engagements de tiers et les postes du passif ou du hors bilan auxquels ils se rapportent ;
- Actifs reçus en garantie ;
- Engagements de garantie et de financement donnés à des établissements de crédit et assimilés et ceux donnés et à la clientèle ;
- Engagements de garantie et de financement reçus d'autres établissements de crédit et assimilés ;
- Montant des titres acquis avec faculté ou engagement de reprise ;
- Engagements donnés concernant les entreprises liées par catégorie d'engagements.