Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

Titre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux.

Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos

Titre III : Règles de fonctionnement des jeux

Chapitre I : Règles générales - Enjeux et change.

Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco).

Section I : Règles spéciales à la boule.

Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.

Section III : Règles particulières applicables à la roulette.

Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.

Section V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.

Section VI : Règles particulières applicables au black-jack.

Section VII : Règles particulières applicables au craps.

Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.

Section IX : Règles particulières applicables au punto banco.

Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)

Section I : Règles spéciales à la boule.

Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.

Section III : Règles particulières applicables à la roulette.

Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.

Section V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.

Section VI : Règles particulières applicables au black-jack.

Section VII : Règles particulières applicables au craps.

Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.

Section IX : Règles particulières applicables au punto banco.

Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette.

Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.

Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.

Section I : Règles applicables aux divers jeux de bacccara.

Section II : Règles applicables à la banque ouverte.

Section III : Règles spéciales applicables à l'écarté.

Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".

Titre IV : Comptabilité et prélèvement progressif

Chapitre I : Comptabilité spéciale des jeux.

Chapitre II : Du prélèvement progressif au profit de l'Etat.

Chapitre III : Comptabilité des casinos.

Chapitre IV : Questions particulières

Section I : Fourniture et remboursement des carnets de tickets.

Section II : Frais de contrôle des jeux de la roulette et du trente-et-quarante.

Titre V : Surveillance, contrôle et sanctions.

Annexes

Modèle de demande d'autorisation de pratiquer les jeux ordinaires.

Demande de pratiquer les jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.

Modèle de demande d'autorisation d'exploiter les appareils dits " machines à sous ".