Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Taux de la cagnotte au baccara.
Le prélèvement est, au baccara chemin de fer, fixé à 5 p. 100 [*pourcentage*] des sommes gagnées à chaque coup par le banquier.
Au baccara à deux tableaux, il est fixé à 2 p. 100 des sommes gagnées à chaque coup par le banquier, si la banque est limitée, et 1,25 p. 100 si elle est ouverte.
Aucune pénalité pécuniaire ne peut être appliquée aux joueurs qui ont fait un faux tirage ou commis une infraction à la règle du jeu ; la seule sanction que le casino puisse appliquer à l'égard du joueur fautif est de ne plus lui permettre de tenir les cartes.