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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)


Accès à la salle de boule et de vingt-trois.

Le contrôle prévu à l'article 22 est exercé de façon permanente à chacune des portes de la salle réservée à la boule et au vingt-trois afin d'empêcher l'entrée des personnes dont l'accès aux salles de jeux est interdit et de s'assurer que les personnes y pénétrant sont titulaires d'une carte journalière d'admission dont le coût ne peut être inférieur au prix fixé par l'article 14 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959. Des cartes d'abonnement nominatives peuvent être également délivrées sur présentation d'une pièce d'identité ; leur prix doit être au moins égal à cinq fois si elles sont hebdomadaires et dix fois si elles sont saisonnières le prix de la carte journalière [*montant*].