Article 83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Article 83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Comptabilité des plaques et jetons.
Les casinos doivent ouvrir, parmi leurs comptes de tiers, un compte particulier intitulé "plaques et jetons" afin de retracer globalement chaque jour les opérations d'achat et de vente par la clientèle des plaques et jetons utilisés aux tables de jeux. Le compte est crédité du montant des achats de la clientèle et débité du montant des plaques et jetons dont celle-ci demande le remboursement. Ce compte ne joue qu'avec le compte-caisse.
Le montant des plaques et jetons constituant les cagnottes ou les caisses des jeux en fin de partie fait l'objet de débits au compte particulier indiqué ci-dessus en même temps que le compte "Produit brut des jeux" est crédité du montant des versements dont se sont accrues les cagnottes ou les caisses. Aux jeux de contre-partie, cette double opération n'est passée qu'en cas de gain du casino ; en cas de perte, le montant des plaques et jetons perdus fait aux deux comptes ci-dessus l'objet d'écritures inverses.
D'autre part, les casinos constatent sur un "registre des plaques et jetons" (modèle n° 16) les séries mises en service. Le registre comporte une description sommaire des plaques et jetons, l'indication du fabricant, le nombre de séries, les différentes valeurs de plaques et jetons dans chaque série et le nombre de ces plaques et jetons par valeur [*éléments constitutifs - mentions obligatoires*]. Le registre mentionne également le nombre de séries conservées à la réserve générale des jetons, le nombre de celles mises effectivement en service aux guichets de change et aux tables de jeux.
Au début et à la fin de chaque saison des jeux, les casinos procèdent à un recensement de plaques et jetons en service et en portent le résultat sur le registre prévu à l'alinéa précédent. Les établissements qui fonctionnent toute l'année effectuent en outre un autre recensement au cours de l'année, à une date laissée à leur libre choix.
La différence entre le montant des prises en charge consignées au registre des plaques et jetons et le montant des plaques et jetons recensés permet de dégager le montant total des plaques et jetons momentanément conservés par les joueurs.
Ce dernier montant doit correspondre au solde créditeur du compte "plaques et jetons".