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Article 69-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)

Article 69-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)


Horaires

Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle.

Toutefois, les machines à sous peuvent avoir des horaires d'ouverture autonomes :

- lorsqu'elles sont exploitées dans des locaux distincts ;

- lorsqu'elles sont exploitées dans la salle de boule et de vingt-trois, à condition que ces deux jeux soient protégés du public tant qu'ils ne sont pas ouverts.

Les horaires de fermeture sont ceux prévus pour les autres jeux par l'arrêté d'autorisation.