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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)


La carte spéciale prévue à l'article 26 donne droit à l'entrée dans toutes les salles de jeux d'un même casino sans qu'aucune distinction puisse être admise, à ce point de vue, entre les différentes sallespouvoirstenue vestimentaire*.