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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1959
au
17/05/2007
(Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1959
au
17/05/2007
(Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Durée de la saison des jeux.
L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.