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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1959
au
17/05/2007
(Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1959
au
17/05/2007
(Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Il est interdit aux employés de jeux de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leurs heures de service.