Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos)
Carnet d'enregistrement des cagnottes.
Il est tenu autant de carnets d'enregistrement des cagnottes distincts qu'il y a de tables de baccara ou d'écarté. Le jeu pratiqué est mentionné sur la première page de chaque carnet.
Ces carnets sont montés conformément au modèle n° 11 et chacun d'eux reçoit un numéro d'ordre correspondant au numéro de la table à laquelle il est affecté.
Au début de la journée (ou de la séance si l'on compte plusieurs fois la cagnotte dans la même journée), on inscrit la date (et s'il y a lieu le numéro de la séance) dans la colonne 1, l'heure d'ouverture dans la colonne 2, les noms des croupiers et changeurs dans la colonne 3, la valeur et le numéro du premier ticket à détacher de chaque carnet dans les colonnes 4 et 5 *formalités - mentions obligatoires*.
En cours de partie, on porte successivement les heures d'interruption et de reprise, ainsi que la valeur et le numéro du premier ticket à détacher de chaque nouveau carnet mis en service.
A la fin de la partie, on appose le timbre à date sur la souche du dernier ticket détaché de chaque carnet et l'on sert les colonnes 6, 7 et 8 pour déterminer la somme qui doit être trouvée dans la cagnotte d'après le nombre et la valeur des tickets détachés.
Toutes ces opérations doivent être faites avant l'ouverture de la cagnotte, sur le carnet lui-même et sans qu'il soit permis de faire un brouillon sur une feuille volante ou sur un carnet auxiliaire. Toutefois, dans les casinos possédant de nombreuses tables de baccara, les deux opérations, détermination d'après le carnet de la somme qui doit être trouvée dans la cagnotte, d'une part, ouverture et comptage de la cagnotte, d'autre part, peuvent être faites simultanément et contradictoirement par des employés différents. Lesdites opérations ont toujours lieu en présence du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction.
Si la cagnotte, dont le montant est inscrit dans la colonne 9, représente exactement la somme inscrite dans la colonne 8, il n'y a plus qu'à remplir les colonnes 12 à 15, qui donnent les chiffres à reporter au registre de contrôle.
Dans le cas contraire, on fait ressortir la différence, selon son sens, dans la colonne 10 ou la colonne 11 et, si elle est en plus, on détache les tickets nécessaires pour rétablir l'équilibre, le numéro du dernier de ces tickets étant indiqué dans la colonne 13. Quant aux différences en moins, elles sont supportées par la caisse du casino. Dans tous les cas, c'est le plus élevé des deux chiffres figurant l'un dans la colonne 8, l'autre dans la colonne 9, qui doit être inscrit dans la colonne 15 pour être reporté au registre de contrôle.
Bien entendu, s'il y a différence en plus, le timbre à date est apposé immédiatement sur la souche du dernier ticket détaché pour combler cette différence.
Aucune compensation n'est admise entre les erreurs constatées en sens inverse à des tables différentes.