Codes, lois et règlements

Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

I - Dispositions générales

Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie)

Préambule

Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation - Révision

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion à la convention

Avantages acquis

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Commission paritaire du cartonnage

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Délégués du personnel

Comité d'entreprise ou d'établissement

Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement

Panneaux d'affichage

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Droit d'expression des salariés

Fonctions électives et publiques

Embauchage

Examen médical à l'embauche

Bulletin de paie

Salaires

Heures supplémentaires

Définition de l'ancienneté

Prime d'ancienneté

Durée du travail

Chômage partiel

Travail en équipe

Travail de nuit

Jours fériés - Indemnisation

Travail du dimanche et des jours fériés

Journée du 1er Mai

Rupture du contrat de travail

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Garde d'un enfant malade

Maladies et accidents

Formalités en cas d'accident du travail

Certificat de travail

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Travail des femmes

Apprentissage - Formation professionnelle

Modification du contrat de travail

Garanties en cas de déclassement pour inaptitude

Promotion

Contrat à durée déterminée

Recours à la main-d'oeuvre extérieure

Sécurité de l'emploi

Commission paritaire de l'emploi

II - Dispositions particulières aux ouvriers

Ouvriers (2e partie)

Période d'essai

Préavis ou délai congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Travail à domicile

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier

Remplacement momentané entre ouvriers

Paiement au mois du personnel ouvrier

III - Dispositions particulières aux employés

Employés (3e partie)

Période d'essai

Remplacement temporaire

Maladies et accidents

Préavis

Indemnités de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise

Agents de maîtrise (4e partie)

Définition des agents de maîtrise

Remplacement temporaire

Période d'essai

Maladies et accidents

Préavis ou délai de congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Fusion - Concentration

V - Dispositions particulières aux cadres

Cadres (5e partie)

Définition des cadres

Contrat individuel de travail

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Remplacement temporaire

Période d'essai

Maladies et accidents

Remplacement pendant la maladie

Congés payés

Déplacements

Déplacements de longue durée et changement de résidence

Rémunération

Préavis ou délai de congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Fusion - Concentration

VI - Retraite complémentaire AGRR (1)

Retraite complémentaire (6e partie)

Préambule

Obligation des entreprises

Obligation des salariés

Cotisations à l'AGRR

Régime de retraite adopté

Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.

Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR)

Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R.

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS

Réduction de la durée du travail

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Formalités d'embauchage

Epreuve d'essai

Période d'essai

Jours fériés, indemnisation

Jour du 1er Mai

Préavis ou délai-congé

Indemnités de licenciement et de mise à la retraite

Modification du contrat de travail

Hygiène et sécurité

Travail à domicile

Bulletin de paie

Apprentissage - Formation professionnelle et promotion ouvrière

Définition de l'ancienneté

Recours à la main-d'oeuvre extérieure

Contrat à durée déterminée

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier

Remplacement momentané entre ouvriers

Prime d'ancienneté des ouvriers mensualisés

Paiement au mois du personnel ouvrier

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES

Engagement

Période d'essai

Remplacement temporaire

Changement de situation d'un employé dans l'entreprise

Heures supplémentaires

Maladies et accidents (employés)

Préavis ou délai-congé

Indemnité de licenciement et de mise à la retraite

Définition de l'ancienneté

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE

Définition des agents de maîtrise

Engagement

Remplacement temporaire

Promotion

Changement de situation des agents de maîtrise

Droit de préférence

Période d'essai

Heures supplémentaires

Maladies et accidents (agents de maîtrise)

CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES

Déplacements de longue durée et changement de résidence

Rémunération

Préavis ou délai-congé

Ancienneté

Indemnité de licenciement et de mise à la retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Fusion, concentration

Formation, information, consultation

SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles)

HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE

Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989