Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Les dispositions de la présente convention s'imposent, sauf dispositions plus favorables nées de contrats ou d'accords d'établissements, d'équipes ou individuels, et ne peuvent être la cause de réduction de ces avantages acquis antérieurement. Liberté syndicale et liberté d'opinion