Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Chaque embauche devra faire immédiatement l'objet de la déclaration préalable à l'embauche (URSSAF) et d'une confirmation écrite de l'employeur, stipulant notamment :
- la référence à la présente convention collective ;
- la durée et les conditions de la période d'essai ;
- l'emploi occupé et le, ou le cas échéant, les lieux où il s'exercera ;
- la référence hiérarchique correspondant à l'emploi occupé ;
- la rémunération et ses modalités, avec la mention et l'évaluation des avantages en nature éventuellement accordés ;
- la durée hebdomadaire de travail ;
- le cas échéant, une clause de non-concurrence pourra être établie entre les parties dans le cadre des dispositions particulières prévues par la présente convention collective.
Toute modification apportée à l'un des éléments ci-dessus doit faire l'objet d'une notification écrite.
Un exemplaire de la présente convention collective devra obligatoirement être tenu par l'employeur à la disposition du personnel.
La présente convention collective n'exclut pas, pour les salariés, la possibilité de conclure des contrats individuels de travail avec leurs employeurs, à la condition expresse qu'aucune des clauses des contrats ne soit désavantageuse par rapport à la convention collective ou en opposition avec elle.