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Article 31 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

Article 31 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)


Les jeunes gens appelés par l'autorité militaire pour satisfaire aux obligations de présélection avant le service militaire légal bénéficient, sur justification et dans la limite de trois jours, d'une indemnité journalière, égale pour chaque journée au salaire correspondant à huit heures de travail.