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Article 155 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

Article 155 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)


Il est nécessaire de procéder à une concertation à l'intérieur de l'entreprise nécessitant une réunion trimestrielle de tous les cadres par le chef d'entreprise, au cours de laquelle seraient développés d'une façon effective les points prévus par l'article 3 de la loi sur les comités d'entreprise.

La participation des cadres à l'élaboration des décisions étant considérée comme le stade d'évolution compatible avec l'état actuel de l'économie, il est bien entendu que la prise de décision reste une prérogative de l'employeur.