Article 181 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Article 181 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Les signataires de la présente convention collective sont d'accord sur la mise en application en faveur des bénéficiaires définis à l'article 2 de ladite convention d'un régime de retraite complémentaire venant s'ajouter à celui du régime général de la sécurité sociale et prenant obligatoirement en charge les salariés définis à l'article 183 ci-après qui ne sont plus en activité.
Cet accord est conclu en application de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives du travail et de l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites.