En cas d'accident du travail, même bénin, l'intéressé doit avertir dans les 24 heures la direction de son incapacité et fournir une justification médicale.
Dans le cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus comme tels par la sécurité sociale et survenus au service de l'entreprise, l'intéressé pourra retrouver son poste s'il a été reconnu médicalement apte à le tenir à sa guérison, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de 1 mois suivant la date de cessation du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (1).
Si l'intéressé, à sa guérison, a été reconnu médicalement inapte à tenir son emploi antérieur, il ne bénéficiera d'une priorité de réembauchage que pour un poste pouvant lui convenir (2).
Si aucun poste ne peut être proposé dans un délai de 1 mois après la demande de réintégration, le salarié bénéficiera des conditions de licenciement prévues à l'article 33-1 et d'une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale minimale prévue en cas de licenciement pour motif personnel.
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 122-32-4 du code du travail (arrêté du 1er mars 2004).
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-32-5 du code du travail (arrêté du 1er mars 2004, art. 1er) .