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Article 108 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

Article 108 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)


Pendant une période de trois mois, les agents de maîtrise rémunérés au mois ne subissent pas les conséquences du manque de travail et leurs appointements ne sont pas affectés par les journées chômées.

Lorsque l'activité de l'atelier nécessite un accroissement de l'horaire au-delà de la durée légale, les heures supplémentaires effectuées sont majorées de :

- 25 p. 100 du salaire horaire de la quarantième à la quarante-septième heure ;

- 50 p. 100 du salaire horaire au-delà de la quarante-septième heure.

Par durée légale, il faut entendre l'horaire effectué en sus des dérogations permanentes accomplies éventuellement dans les conditions fixées par la législation du travail en vigueur, en l'espèce une heure par jour au maximum.

Etant donné que les autorisations exceptionnelles d'absences de courte durée ne donnent normalement pas lieu à la réduction d'appointements, les dépassements individuels de courte durée et de caractère exceptionnel de l'horaire de travail inhérents à la fonction ne seront pas rétribués.